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Informations juridiques concernant CPR Asset Management 

Vous êtes actuellement connecté au site  www.lecomptoir-cpr.fr  édité par CPR Asset Management , société anonyme au capital social de 53 445 705 euros, dont le siège social est sis 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris, immatriculée sous le n° 399 392 141 RCS Paris. CPR Asset Management  est agréée en tant que société de gestion de portefeuille par l'AMF sous le numéro GP 01-056.

Le directeur d’édition est M Olivier Mariée, Directeur Général de CPR Asset Management .

La société hébergeant ce site est PROGICA S.A.S. - 12 place des États-Unis, 92120 Montrouge – France, immatriculée sous le n° 401 440 268 RCS Nanterre.

Ce site est administré par Amundi IT Services (« AITS »), Groupement d’Intérêt Economique du groupe Amundi, dont la société CPR Asset Management  figure parmi les membres.

Objet du site 

La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles CPR Asset Management met à la disposition des internautes son site Internet  www.lecomptoir-cpr.fr  et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site Internet. Toute connexion au site internet  www.lecomptoir-cpr.fr  est subordonnée au respect de la présente mention légale que CPR Asset Management se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment. L'accès et l'utilisation du site  www.lecomptoir-cpr.fr  entraînent votre adhésion à la présente mention légale. Si vous n'étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser ce service.

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La consultation du site  www.lecomptoir-cpr.fr  est soumise à la réglementation française en vigueur. Les informations sur les différents produits figurant sur ce site ne s’adressent qu’aux seules personnes résidant en France. L’accès aux produits et services décrits sur le présent site peut faire l’objet de restriction à l’égard de certaines personnes et dans certains pays. Aucun des produits ne sera fourni à une personne si la loi de son pays d’origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l’interdit.
L'information communiquée en l'espèce ne prétend aucunement à l'exhaustivité.
Ce site ne concerne que la présentation de produits de gestion collective du groupe Amundi autorisés à la commercialisation en France.

Plus particulièrement, ce site n’est pas destiné à l’usage des résidents ou citoyens des Etats Unis d’Amérique et des « U.S. Persons »(1) , telle que cette expression est définie par la «Regulation S» de la Securities and Exchange Commission en vertu du U.S. Securities Act de 1933. La définition de « US Person » vous est fournie dans les mentions légales du site.

Les produits financiers décrits sur ce site ne sont pas enregistrés au titre de lois fédérales américaines sur les valeurs mobilières ou de toute autre loi applicable dans les états, territoires et possessions des Etats-Unis d’Amérique. Par conséquent, aucun produit financier ne pourra être commercialisé directement ou indirectement aux Etats-Unis (y compris sur ses territoires et possessions) et auprès ou au bénéfice de résidents et citoyens des Etats Unis d’Amérique et de « U.S. Persons ».

Cette restriction s’applique également aux résidents et citoyens des Etats Unis d’Amérique et aux « U.S. Persons » susceptibles de visualiser ou d’avoir accès à ce site à l’occasion de voyages ou de séjours hors des Etats-Unis d’Amérique.

(1)L’expression « U.S. Person » s’entend de: (a) toute personne physique résidant aux Etats-Unis d’Amérique; (b) toute entité ou société organisée ou enregistrée en vertu de la réglementation américaine ; (c) toute succession (ou « trust ») dont l’exécuteur ou l’administrateur est U.S. Person ; (d) toute fiducie dont l’un des fiduciaires est une « U.S. Person »; (e) toute agence ou succursale d’une entité non-américaine située aux Etats-Unis d’Amérique ; (f) tout compte géré de manière non discrétionnaire (autre qu’une succession ou une fiducie) par un intermédiaire financier ou tout autre représentant autorisé, constitué ou (dans le cas d’une personne physique) résidant aux Etats-Unis d’Amérique; (g) tout compte géré de manière discrétionnaire (autre qu’une succession ou une fiducie) par un intermédiaire financier ou tout autre représentant autorisé, constitué ou (dans le cas d’une personne physique) résidant aux Etats-Unis d’Amérique ; et (h) toute entité ou société, dès lors qu’elle est (i) organisée ou constituée selon les lois d’un pays autre que les Etats-Unis d’Amérique et (ii) établie par une U.S. Person principalement dans le but d’investir dans des titres non enregistrés sous le régime de l’U.S. Securities Act de 1933, tel qu’amendé, à moins qu’elle ne soit organisée ou enregistrée et détenue par des « Investisseurs Accrédités » (tel que ce terme est défini par la « Règle 501(a) » de l’Act de 1933, tel qu’amendé) autres que des personne physiques, des successions ou des trusts.

Nature de l’information mise à disposition sur le site

Le site a une vocation exclusivement informative. Toutes les informations disponibles sur le site ont un caractère uniquement indicatif. Toute information peut être modifiée sans préavis par « Le Comptoir ». La présentation des différents produits n’a pas de valeur contractuelle. De ce fait, elle ne saurait valoir ni offre d’achat d’OPC ou SCPI, ni conseil ou recommandation en matière d’investissement.

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Il est également possible d’obtenir des informations auprès du Délégué aux Données Personnelles du groupe Amundi par mail adressé à dpo@amundi.com ou d’effectuer une réclamation auprès de l’Autorité de Contrôle en adressant un courrier à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL – 3 Place de Fontenoy –TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 ou directement par l’intermédiaire de son site internet : www.cnil.fr.

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