Quelles avancées dans le dossier du Brexit ?

La question du Brexit parait particulièrement complexe du fait du flou persistant sur la ligne de négociation britannique. Celle-ci navigue entre les partisans d’un soft Brexit qui cherchent à limiter sa portée et son coût économique, les tenants d’un hard Brexit qui souhaitent retrouver une souveraineté totale pour le Royaume-Uni et enfin ceux qui espèrent encore infléchir le mouvement et permettre le maintien dans l’Union européenne.

Néanmoins, depuis le début des négociations effectives il y a un an, des avancées ont été réalisées sur plusieurs points : la facture du divorce, le statut des expatriés européens, le calendrier du processus de négociation, la période de transition ainsi que le principe de non rétablissement d’une frontière physique entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande.

La facture a été évaluée en prenant en compte la part du Royaume-Uni dans le budget européen, le coût de relocalisation de l’agence bancaire européenne et de l’agence européenne du médicament en Europe, et le paiement des retraites pour les fonctionnaires britanniques à la Commission. L’estimation de son montant s’élève à 40 milliards de livres (45 mds d’euros).

Les négociations doivent désormais porter sur des points essentiels, la question de l’Irlande et la future relation commerciale entre l’Union européenne et le Royaume-Uni.

La future relation commerciale peut prendre plusieurs voies en fonction du niveau d’intégration dans l’Union européenne voulu par le Royaume-Uni : une simple zone de libre-échange où le Royaume-Uni retrouverait le contrôle de ses frontières, le maintien dans l’union douanière sans impact sur la circulation des biens mais qui toucherait la circulation des personnes et enfin le maintien dans le marché unique, situation proche du système actuel.

La question irlandaise est dépendante de la future relation commerciale entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. La sortie du Royaume-Uni de l’union douanière impliquerait le retour d’une frontière physique entre la République d’Irlande et l’Irlande du nord, ce que personne ne souhaite. L’Union européenne a obtenu qu'en l’absence de solution viable proposée par le Royaume-Uni, l'Irlande du Nord reste dans l'union douanière, instaurant ainsi la frontière entre l'Union européenne et le Royaume-Uni en mer d'Irlande.

En sortant de l’union douanière, le Royaume-Uni perdrait le bénéfice des accords commerciaux passés par l’UE et ses partenaires. La négociation de nouveaux accords pourrait prendre une dizaine d’années. Cela entraînerait un relèvement des barrières douanières qui toucheraient en 1^er lieu, les secteurs les plus exportateurs : automobile, aéronautique ….

Enfin, les partisans du Brexit souhaitaient retrouver une autonomie règlementaire. La Cour européenne des droits de l’homme conservera néanmoins un droit de regard sur la politique britannique en matière de droits de l’homme dans la mesure où il ne s’agit pas d’une institution de l’Union européenne puisqu’elle dépend du Conseil de l’Europe¹. La Cour de Justice de l’UE pourrait conserver un droit de regard dans les secteurs où la réglementation britannique se rapprocherait de celle de l’UE.

Quelles positions pour le gouvernement britannique et quelles lignes rouges dans les négociations ?

La situation devient plus difficile pour le 1^er ministre anglais, Theresa May, avec la démission de 2 ministres et 2 secrétaires d’Etat faisant partie de l’équipe en charge de négocier le Brexit, le 9 juillet dernier. Sa ligne était jugée trop molle par les Brexiters du gouvernement. Face à ces dissensions, les 27 montrent jusqu’à présent un front uni, ce qui leur a permis d’infléchir la ligne dure adoptée au début des négociations par T. May.

D’abord centré sur la reprise du contrôle et de la souveraineté du pays, le débat sur le coût économique et l’impact des droits de douane se fait de plus en plus entendre à mesure que la date du Brexit se rapproche. Les organisations patronales et des chefs d’entreprise mettent en avant les risques que ferait peser un hard Brexit sur leur activité. Mais les Brexiters les plus fervents disent ne pas pouvoir se satisfaire d’un accord qui n’apporterait que des changements limités par rapport à la situation actuelle.

Pour le Royaume-Uni, les lignes rouges ont commencé à bouger. Des concessions ont été faites sur la période de transition et la libre circulation des personnes. D’autres propositions ont été faites pour la reconnaissance mutuelle des normes réglementaires afin d’éviter des surcoûts économiques mais celles-ci se sont opposées à un refus de l’Union européenne.

Dans le livre blanc sur le Brexit paru le 12 juillet, T. May précise la position britannique sur la future relation entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Elle défend le maintien d’un accord de libre-échange pour les marchandises ainsi que le respect des réglementations européennes. Cette option résoudrait le problème des chaines de valeur imbriquées entre l’Union européenne et le Royaume-Uni ainsi que la question de la frontière irlandaise. Elle donnerait au Royaume-Uni une autonomie commerciale et juridique dans le secteur des services et mettrait fin à la liberté de circulation des personnes. Il s’agit d’un modèle proche de la relation qui lie l’Union européenne à la Suisse.

Pour l’Union européenne, M. Barnier a rappelé que la règlementation européenne formait un ensemble et qu’il n’était pas question de négocier un accès partiel au marché unique (« cherry picking »). Il s’agit pour l’Union européenne de soutenir une position ferme afin de décourager toute velléité de sortie … même si la Suisse, par exemple, bénéficie d’un accès au marché unique sans liberté de circulation des personnes.

Une période de transition pour quoi faire ?

La période de transition permet de prolonger le statu quo jusqu’au 31/12/2020. Elle fait partie de l’accord de retrait global et n’aura donc de valeur juridique qu’une fois l’accord de retrait finalisé.

La durée de la période de transition est calée sur l’actuel budget pluriannuel de l’UE pour plus de simplicité. Elle doit permettre au Royaume-Uni de préparer des accords de libre-échange avec des pays tiers qui seront mis en œuvre à l’issue de cette période.

Pendant cette étape de transition, la libre-circulation des personnes est maintenue et les européens qui s’installent au Royaume-Uni bénéficieront des mêmes droits que ceux qui s’y sont installés avant la date du Brexit. Enfin, la réglementation européenne reste applicable. Cependant, comme le Royaume-Uni ne fera plus partie de l’Union européenne, il perdra son droit de participer au processus de décision ainsi que ses droits de vote dans les institutions européennes.

[1] Organisation intergouvernementale qui rassemble 47 Etats membres par le biais de normes juridiques dans les domaines de la protection des droits de l’homme, du renforcement de la démocratie et de l’Etat de droit.