Informations réglementaires



Dispositif de contrôle

Le dispositif de contrôle de CPR AM est structuré en 3 niveaux :

Les contrôles permanents de 1er niveau sont réalisés par les équipes opérationnelles et sont intégrés à tous les stades du processus de gestion.

Les contrôles permanents de 2ème niveau sont réalisés par deux équipes de CPR AM, indépendantes des équipes opérationnelles:

  • Le département Contrôle des Risques, composé de 5 personnes, est rattaché à la Direction Générale de CPR AM et au Directeur des risques d’Amundi. Il a pour mission d’assurer le suivi des risques liés à la gestion des fonds (validation et respect du cadre méthodologique ; production, suivi et validation des indicateurs ; respect des contraintes ; suivi de la politique de risques définie par CPR AM) ainsi que la mesure et le contrôle des risques pour compte propre.
  • Le département Conformité & Contrôle Interne se concentre sur la maîtrise des risques de non-respect des règles de conformité et de déontologie, le contrôle de la primauté de l’intérêt du client et le respect de l'intégralité des marchés. Il exerce trois missions principales : l’identification et la prévention des risques, la conduite du plan de contrôle interne, le pilotage du dispositif de réaction face aux anomalies et aux incidents. Le responsable du département est RCCI vis-à-vis de l’AMF.

Les contrôles périodiques de 3ème niveau sont assurés par deux entités :

  • L’Audit d’Amundi a la responsabilité d’évaluer la qualité du dispositif de contrôle de second niveau des différentes entités d’Amundi. Il s’assure de la maîtrise par les différentes entités, des activités auditées, du respect des règles externes et internes, de la fiabilité et de l’exhaustivité des informations et des systèmes de mesure des risques.
  • L’Inspection de Crédit Agricole S.A. rapporte directement à la Direction Générale du Groupe Crédit Agricole. Elle est garante vis-à-vis d’elle de l’efficacité du fonctionnement de l’entreprise, de la bonne maîtrise de ses risques, de la régularité de ses opérations et de leur conformité.

Politiques et réglementation

CPR Asset Management est titulaire de l'agrément n° GP 01-056 délivré par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).

DIRECTIVE MIF et MIF II
Si la première Directive Européenne MIF (Marchés d’Instruments Financiers) , entrée en vigueur le 1er novembre 2007 avait précisé les règles d’évaluation et d’information des clients investisseurs et encadré la transparence des produits issus des marchés financiers, le nouveau cadre règlementaire dit « MIF 2 » entré en vigueur le 3 janvier 2018 renforce l’encadrement de ces pratiques. Ses principaux objectifs sont, notamment, d’accroître la protection des investisseurs et d’améliorer la transparence et le bon fonctionnement des marchés financiers.

Vous trouverez ci-contre les principales informations concernant cette réglementation.

   

APPLICATION DES ORIENTATIONS DE L'ESMA
Les « Orientations sur les fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM » publiées par l’ESMA le 12 décembre 2012 sont entrées en vigueur le 18 février 2013.
Vous trouverez ci-contre la politique applicables aux OPCVM soumis à ces Orientations en matière de garanties financières.

  

DIRECTIVE DROIT DES ACTIONNAIRES 2 

La directive européenne Droit des Actionnaires 2 exige que les gestionnaires d’actifs rendent publique leur politique d’engagement et de vote. CPR Asset Management a depuis plusieurs années fait le choix de partager sur son site ces politiques avec ses investisseurs.

La politique d’engagement, appliquée à l’ensemble des sociétés du groupe Amundi, dont CPR Asset Management, repose sur trois axes principaux : l’engagement pour influence, l’engagement continu et l’engagement par le vote. Elle constitue un dispositif essentiel de la responsabilité fiduciaire et du rôle d’investisseur responsable du groupe Amundi.

Le suivi des sociétés détenues s’organise de la manière suivante, selon la plateforme de gestion concernée :

  • Pour la gestion active : Les investissements sont discutés et documentés par les analystes de la recherche Actions. La recherche sur les sociétés détenues est mise à jour plusieurs fois par an. Le dossier d'investissement est basé sur un rapport spécifique de l'équipe de recherche, soutenu par des mises à jour de valorisation et de modèle fréquents. Les commentaires reçus suite aux réunions avec les Sociétés, ainsi que les autres actions d'engagement de l'équipe de recherche, sont documentés de manière pertinente.
  • Pour la gestion passive : le suivi se fait principalement à travers l’engagement et le vote aux assemblées.
  • Pour le Private Equity : pour les investissements dans les sociétés non admises aux négociations sur un marché réglementé, les gérants en charge de la participation pour le compte des portefeuilles investisseurs assurent un suivi actif des sociétés détenues et siègent généralement aux Conseils d’administrations. Les votes sont confidentiels et ne peuvent donc faire l’objet d’un rapport public.

Les informations relatives aux obligations de la Directive sont présentées dans documents ci-dessous et la partie dédiée "Politique de vote".

Vous pouvez consulter :

 

POLITIQUE DE VOTE

CPR Asset Management s’inscrit dans la politique de vote du Groupe Amundi. 
Vous pouvez consulter l’ensemble des engagements et résultats :

Retrouvez également l’ensemble des résultats des votes du Groupe par entreprise sur cette page dédiée et les rapports de vote des fonds dans la rubrique « Documentation ISR ».

  

POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION

    

PUBLICATION D’INFORMATIONS EN MATIERE DE DURABILITE

  

CODE DE CONDUITE

  

POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
Vous trouverez en lien le document relatif à notre «  Politique de lutte contre la corruption  ».

  

POLITIQUE DE GESTION DES RÉCLAMATIONS
Vous trouverez en lien le document relatif à notre « Politique de gestion des réclamations  ».

   

POLITIQUE GROUPE EN MATIÈRE DE CLASS ACTIONS

  • Document relatif à la politique groupe Class Actions 

  

CERTIFICATION GIPS
CPR Asset Management se prévaut de la conformité aux normes de présentation des performances GIPS depuis le 31 décembre 2002 (la période de certification couvre un historique de 18 ans, à partir du 1er janvier 1990). Ces vérifications ont été effectuées par un cabinet indépendant sur l'intégralité de la firme et des composites.

  
DÉONTOLOGIE

  • AFG

Membre actif de l'Association Française de la Gestion Financière (AFG) par sa participation aux différents groupes de travail, CPR AM s’emploie à respecter les différentes dispositions et recommandations du code de déontologie de l’association.

  • Déontologie du personnel

L'ensemble des dispositions déontologiques sont transmises à tous les collaborateurs. Elles régissent leurs obligations en termes de connaissances réglementaires, de déclaration de leurs comptes titres et opérations personnelles, de détention de mandats sociaux et de perception de cadeaux et avantages éventuels.

  
SÉCURITÉ FINANCIÈRE ET LUTTE ANTI-BLANCHIMENT
Le dispositif préventif de CPR AM repose sur :

  • L'existence d'un correspondant anti-blanchiment : le responsable de la Conformité et du Contrôle Interne;
  • Un manuel anti-blanchiment intégrant notamment les lois et règlements concernant la gestion pour compte de tiers applicable au groupe Amundi;
  • Une validation par la Conformité et le Contrôle Interne de tout contrat engageant la société;
  • Des actions de formation/sensibilisation des collaborateurs

Avis financiers

Fonds concerné Date de publication
CPR EUROPE ESG_AVIS PORTEURS_15032024.pdf 11/03/2024
CPR JAPAN ESG_AVIS PORTEURS_15032024.pdf 11/03/2024
CPR Actions France ESG_AVIS PORTEURS_15032024.pdf 11/03/2024
CPR EUROLAND ESG_AVIS PORTEURS_15032024.pdf 11/03/2024
CARAC ACTIONS INTERNATIONALES ISR_Avis porteurs_14032024.pdf 08/03/2024
CARAC ACTIONS EURO_Avis Porteurs_Label_ISR_FR.pdf 06/03/2024
CPR MONETAIRE ISR_Avis Porteurs_Label_ISR_FR.pdf 06/03/2024
CPR Oblig 6 Mois_Avis Porteurs_Label_ISR_FR.pdf 06/03/2024
CPR GLOBAL SILVER AGE_Avis Porteurs_Label_ISR_FR.pdf 06/03/2024
LCL Compensation Carbone Actions Monde_Avis Porteurs_Label_ISR_FR.pdf 06/03/2024
CPR Oblig 12 Mois_Avis Porteurs_Label_ISR_FR.pdf 06/03/2024
CPR USA ESG_Avis Porteurs_Label_ISR_FR.pdf 06/03/2024
CPR EUROLAND ESG_Avis Porteurs_Label_ISR_FR.pdf 06/03/2024
CPR CASH_Avis Porteurs_Label_ISR_FR.pdf 06/03/2024
LCL Compensation Carbone Multi Stratégies_Avis Porteurs_Label_ISR_FR.pdf 06/03/2024
CPR ACTIONS FRANCE ESG_Avis Porteurs_Label_ISR_FR.pdf 06/03/2024
LCL Compensation Carbone Actions Euro_Avis Porteurs_Label_ISR_FR.pdf 06/03/2024
CPR Invest - PR04 2023 - Notice to Shareholders_FRA_FRA_23022024.pdf 22/02/2024
CPR Globale Silver Age_Avis Financier_Décimalisation Part P_FR .pdf 21/02/2024
2024 01 11_CPR Invest_Fermerture de 22 classes non investies_France.pdf 23/01/2024
CPR EUROLAND PREMIUM ESG_AVIS PORTEURS 01-24.pdf 09/01/2024
Placements Rationnels R_Avis porteurs_Annexe SFDR 01-24.pdf 09/01/2024
Objectif Long Terme_Avis porteurs_Annexe SFDR 01-24.pdf 09/01/2024
CPR Actions France ESG_AVIS PORTEURS 01-24.pdf 28/12/2023
CPR EUROLAND ESG_AVIS PORTEURS 01-24.pdf 28/12/2023
CPR EUROPE ESG_AVIS PORTEURS 01-24.pdf 28/12/2023
CPR JAPAN ESG_AVIS PORTEURS 01-24.pdf 28/12/2023
CPR Silver Age_Avis Porteurs_Changement décimalisation_FR-12-23.pdf 27/12/2023
CPR Croissance Réactive_Avis Porteurs_Changement décimalisation_FR.pdf 20/12/2023
CPR CASH_AVIS PORTEURS_MODIFICATION HEURE CENTRALISATION_FR.pdf 19/12/2023
CPR MONETAIRE ISR_AVIS PORTEURS_MODIFICATION HEURE CENTRALISATION_FR.pdf 19/12/2023
CPR MIDDLE-CAP FRANCE_Suppresion de parts_15122023.pdf 15/12/2023
CPR EURO HIGH DIVIDEND_Suppression de parts_15122023.pdf 15/12/2023
CPR MEZZO_Suppression de parts_15122023.pdf 15/12/2023
Info site CPR Invest - Credixx Active US High Yield 11-12-2023.pdf 11/12/2023
Info Site CPR Invest - Future Cities 11-12-2023.pdf 11/12/2023
Info porteurs CPR FOCUS INFLATION 01-12-2023.pdf 01/12/2023
CPR USA ESG_Avis Porteurs_Modification Approche ESG 04-12-23.pdf 29/11/2023
Info porteurs CPR ES CROISSANCE 11-2023.pdf 16/11/2023
LAP CPR FOCUS INFLATION_FR.pdf 20/10/2023
LAP CPR Europe ESG.pdf 20/10/2023
LAP CPR Actions France ESG.pdf 20/10/2023
LAP CPR OBLIG 6 MOIS.pdf 20/10/2023
LAP CPR OBLIG 12 MOIS.pdf 20/10/2023
INFO PORTEURS LCL CC ACTIONS EURO 12102023.pdf 09/10/2023
INFO PORTEURS LCL CC ACTIONS MONDE 12102023.pdf 09/10/2023
INFO PORTEURS Frais, SP et G OPC_FR 09 10 2023 FRANCE.pdf 09/10/2023
Info site CPR Allocation Thématique Responsable 08 09 2023 25/09/2023
Info site CPR Japan 26 09 2023 FR 22/09/2023
INFO PORTEURS Frais, SP et G OPC_FR 21 09 2023_FRANCE CPR ES CROISSANCE 21/09/2023
INFO PORTEURS Frais, SP et G OPC_FR 26 09 2023_FRANCE 21/09/2023
CPR Invest - Notice to Shareholders - 19 09 2023-FR_FR.pdf 18/09/2023
LAP_CPR Convex ESG_fusion 07082023 07/08/2023
INFO SITECPRMezzo.pdf 22/06/2023
CPR Invest - Notice to Shareholders - PR02 2023 -FR.pdf 14/06/2023
Info porteurs CPR Disruption 19 06 2023.pdf 13/06/2023
INFO PORTEURS CPR Monétaire ISR_FR 24052023.pdf 24/05/2023
INFO PORTEURS CPR CASH_FR 24052023.pdf 24/05/2023
Info site CPR ES ACTION CLIMAT 18052023.pdf 18/05/2023
INFO PORTEURS LCL CC Multi Strategies 280423.pdf 28/04/2023
INFO PORTEURS LCL CC Actions Monde 280423.pdf 28/04/2023
Info porteurs MAJ conseiller_17 04 2023_FR.pdf 24/04/2023
INFO PORTEURS CPR Monétaire ISR_FR.pdf 28/03/2023
Information porteurs - CPR Global Allocation - labelisation ISR + Chgt nom 01/03/2023
Information porteurs - fonds Nourricier CPR Objectif Long Terme 01/03/2023
INFO PORTEURS CPR Cash_FR.pdf 20/02/2023
CPR Invest - Notice to Shareholders - Projet PR03 2022_Changement matériel(fr_FR)-FR.pdf 30/01/2023
INFO PORTEURS OPC Art 8 OPC_EV 17 01 2023.pdf 16/01/2023
CPR Invest - Notice to Shareholders - Project PR03 2022 - FR_FR.pdf 29/12/2022
INFO PORTEURS OPC Art 8 OPC_FR.pdf 28/12/2022
28 12 2022_LCL CC Actions Euro_Changement exercice clôture_FR.pdf 23/12/2022
France_CPR Invest - Notice to ShareHolders - Food For Generations (FRA_FRA).pdf 06/12/2022
Info site des enregistrement France - CPR Invest - Euro High Dividend_.pdf 05/12/2022
Info Site CPR ES FOOD FOR GENERATIONS - FR_FR.pdf 28/11/2022
Info porteurs LCL COMPENSATION CARBON MULTI STRATEGIES_FR.pdf 20/09/2022
FR - CPR Invest - Notice to Shareholders - Project PR02 2022.pdf 08/08/2022
Info porteurs MAJ Carac Actions Internationales ISR_29 07 2022 en FR.pdf 25/07/2022
CPR Invest - Notice - CPR Euro High Dividend - FR_FR.pdf 25/07/2022
INFO PORTEURS CPR DISRUPTION_FR.pdf 11/07/2022
Info Site fonds nourriciers CSP_01 07 2022.pdf 01/07/2022
Info porteurs simplification wording CSP_01 07 2022.pdf 01/07/2022
FR_CPR Invest - Notice - Fermeture classes non investies 02.06.2022(37073274.2) version finale vclean.pdf 20/06/2022
Info porteurs MAJ CACEIS - CPR STRATEDIS_01 06 2022_FR.pdf 01/06/2022
Info porteurs_CPR Convex ESG.pdf 01/06/2022
Lettre aux porteurs_CPR Global Silver Age.pdf 19/05/2022
Lettre aux porteurs_LCL COMPENSATION CARBONE ACTIONS EURO.pdf 19/05/2022
Lettre aux porteurs_CPR Focus Inflation.pdf 19/05/2022
Lettre aux porteurs_CPR MEZZO.pdf 19/05/2022
Lettre aux porteurs_ LCL COMPENSATION CARBONE ACTIONS MONDE.pdf 19/05/2022
Lettre aux porteurs_CPR USA ESG.pdf 19/05/2022
Lettre aux porteurs_SILVER ACTIONS MONDE.pdf 19/05/2022
Lettre aux porteurs_CPR SILVER AGE.pdf 19/05/2022
Lettre aux porteurs_CPR Actions Euro Restructurations.pdf 19/05/2022
Lettre aux porteurs_CPR Croissance Dynamique.pdf 19/05/2022
Lettre aux porteurs_CPR Euro Gov ISR.pdf 19/05/2022
Lettre aux porteurs_LCL COMPENSATION CARBONE MULTI STRATEGIES.pdf 19/05/2022
Lettre aux porteurs_CPR Croissance Réactive.pdf 19/05/2022
Lettre aux porteurs_CPR VIVALTO.pdf 19/05/2022
Lettre aux porteurs_CPR JAPAN.pdf 19/05/2022
Lettre aux porteurs_CPR Europe ESG.pdf 19/05/2022