Mentions légales

Ce site est destiné exclusivement aux professionnels de la gestion de patrimoine. Les informations qu’il contient ne concernent pas les clients particuliers qui ne pourront s’y référer.

Editeur du site 

CPR Asset Management
90, boulevard Pasteur - 75015 PARIS - tél. : 01.53.15.70.00 www.cpr-am.fr
Société Anonyme au capital de 53 445 705€ enregistrée sous le n°399 392 141 RCS Paris et agréée en tant que Société de gestion de Portefeuille par l’AMF sous le n°GP01-56

Représentant légal 

Jean Eric Mercier, Directeur Général

Hébergeur 

PROGICA S.A.S
91-93 boulevard Pasteur - 75015 Paris - France – tél : 01.57.72.74.10
CPR Asset Management se réserve le droit d’informer les autorités légales en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse du présent site.

Concepteur 

Internet Solutions

Objet du site 

La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles CPR Asset Management met à la disposition des internautes son site Internet www.lecomptoir-cpr.fr et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site Internet. Toute connexion au site internet www.lecomptoir-cpr.fr est subordonnée au respect de la présente mention légale que CPR Asset Management se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment. L'accès et l'utilisation du site www.lecomptoir-cpr.fr entraînent votre adhésion à la présente mention légale. Si vous n'étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser ce service.

Conditions d'accès et d'utilisation

La consultation du site www.lecomptoir-cpr.fr est soumise à la réglementation française en vigueur. Les informations sur les différents produits figurant sur ce site ne s’adressent qu’aux seules personnes résidant en France. L’accès aux produits et services décrits sur le présent site peut faire l’objet de restriction à l’égard de certaines personnes et dans certains pays. Aucun des produits ne sera fourni à une personne si la loi de son pays d’origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l’interdit.
L'information communiquée en l'espèce ne prétend aucunement à l'exhaustivité.
Ce site ne concerne que la présentation de produits de gestion collective du groupe Amundi autorisés à la commercialisation en France.

Plus particulièrement, ce site n’est pas destiné à l’usage des résidents ou citoyens des Etats Unis d’Amérique et des « U.S. Persons »(1) , telle que cette expression est définie par la «Regulation S» de la Securities and Exchange Commission en vertu du U.S. Securities Act de 1933. La définition de « US Person » vous est fournie dans les mentions légales du site.
 
Les produits financiers décrits sur ce site ne sont pas enregistrés au titre de lois fédérales américaines sur les valeurs mobilières ou de toute autre loi applicable dans les états, territoires et possessions des Etats-Unis d’Amérique. Par conséquent, aucun produit financier ne pourra être commercialisé directement ou indirectement aux Etats-Unis (y compris sur ses territoires et possessions) et auprès ou au bénéfice de résidents et citoyens des Etats Unis d’Amérique et de « U.S. Persons ».
 
Cette restriction s’applique également aux résidents et citoyens des Etats Unis d’Amérique et aux « U.S. Persons » susceptibles de visualiser ou d’avoir accès à ce site à l’occasion de voyages ou de séjours hors des Etats-Unis d’Amérique.
 
(1)L’expression « U.S. Person » s’entend de: (a) toute personne physique résidant aux Etats-Unis d’Amérique; (b) toute entité ou société organisée ou enregistrée en vertu de la réglementation américaine ; (c) toute succession (ou « trust ») dont l’exécuteur ou l’administrateur est U.S. Person ; (d) toute fiducie dont l’un des fiduciaires est une « U.S. Person »; (e) toute agence ou succursale d’une entité non-américaine située aux Etats-Unis d’Amérique ; (f) tout compte géré de manière non discrétionnaire (autre qu’une succession ou une fiducie) par un intermédiaire financier ou tout autre représentant autorisé, constitué ou (dans le cas d’une personne physique) résidant aux Etats-Unis d’Amérique; (g) tout compte géré de manière discrétionnaire (autre qu’une succession ou une fiducie) par un intermédiaire financier ou tout autre représentant autorisé, constitué ou (dans le cas d’une personne physique) résidant aux Etats-Unis d’Amérique ; et (h) toute entité ou société, dès lors qu’elle est (i) organisée ou constituée selon les lois d’un pays autre que les Etats-Unis d’Amérique et (ii) établie par une U.S. Person principalement dans le but d’investir dans des titres non enregistrés sous le régime de l’U.S. Securities Act de 1933, tel qu’amendé, à moins qu’elle ne soit organisée ou enregistrée et détenue par des « Investisseurs Accrédités » (tel que ce terme est défini par la « Règle 501(a) » de l’Act de 1933, tel qu’amendé) autres que des personne physiques, des successions ou des trusts.

Nature de l’information mise à disposition sur le site

Le site a une vocation exclusivement informative. Toutes les informations disponibles sur le site ont un caractère uniquement indicatif. Toute information peut être modifiée sans préavis par « Le Comptoir par CPR ». La présentation des différents produits n’a pas de valeur contractuelle. De ce fait, elle ne saurait valoir ni offre d’achat d’OPC ou SCPI, ni conseil ou recommandation en matière d’investissement.

Données personnelles et autres données

Sur la partie publique, vous pouvez consulter ce site sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant.
Sur la partie privée, les informations recueillies vous concernant sont indispensables pour répondre à vos demandes d'information. Elles sont exclusivement destinées au « Le Comptoir par CPR », aux membres du service commercial de CPR Asset Management.

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Les marques, logos et plus généralement tous les éléments de propriété intellectuelle sont la propriété de leurs auteurs. Ils sont déposés et protégés à ce titre par CPR Asset Management. Le présent site est la propriété de CPR Asset Management, la conception et le développement du site ayant été assurés par la société Internet Solutions. Toute reproduction, extraction sur support papier ou informatique du site sont autorisés sous réserve qu’elles soient strictement réservées à des fins d’analyse dans le cadre de votre activité professionnelle de conseiller en gestion de patrimoine ou de plateforme de distribution sans porter atteinte à l’image de CPR Asset Management.
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Limitation de responsabilité

L’affichage des performances passées ont trait aux années écoulées et ne sont pas constantes dans le temps. Elles ne constituent en aucun cas un indicateur fiable des performances futures.

Toute souscription doit être basée sur le prospectus ou notice d’information remis aux souscripteurs avant la souscription ou disponible sur demande écrite à CPR Asset Management ou directement accessible sur www.lecomptoir-cpr.fr. L’attention doit être plus particulièrement portée sur les rubriques « stratégies d’investissement », « profil de risque », et « frais » mentionnés dans ces documents.
Le prix ou la valeur des investissements et de leurs revenus peut fluctuer, directement ou indirectement à la défaveur des investisseurs. CPR Asset Management représentant « Le Comptoir par CPR » décline toute responsabilité dans l’utilisation qui pourrait être faite de ces informations et des conséquences qui pourraient en découler, notamment au niveau des décisions qui pourraient être prises ou des actions qui pourraient être entreprises à partir des informations sur le présent site.
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Mise à jour des conditions générales

CPR AM représentant « Le Comptoir par CPR » se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

Date de création : septembre 2013
Votre utilisation du présent site www.lecomptoir-cpr.fr sera réputée valoir acceptation de votre part des conditions exposées ci-dessus.

CONFORMITE

« Le Comptoir par CPR » est une activité de CPR Asset Management ayant pour objectif la distribution des fonds des sociétés de gestion du groupe Amundi auprès des Conseillers de Gestion du Patrimoine, principalement par l’intermédiaire des plateformes titres et d’assurance.

Le « Comptoir par CPR » est une dénomination (marque) commerciale déposée par CPR Asset Management.

CPR Asset Management est une société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF sous le n° GP01-056 et est membre actif de l'Association Française de la Gestion Financière (AFG).

Dispositif de contrôle de CPR Asset Management

Le dispositif de contrôle de CPR Asset Management est structuré en 3 niveaux :

• Les contrôles permanents de 1er niveau sont réalisés par les équipes opérationnelles et sont intégrés à tous les stades du processus de gestion. 
• Les contrôles permanents de 2e niveau sont réalisés par deux équipes de CPR Asset Management, indépendantes des équipes opérationnelles.

Le département Contrôle des Risques, composé de 5 personnes, est rattaché à la Direction Générale de CPR Asset Management et au Directeur des risques d'Amundi. Il a pour mission d’assurer le suivi des risques liés à la gestion des fonds (validation et respect du cadre méthodologique ; production, suivi et validation des indicateurs ; respect des contraintes ; suivi de la politique de risques définie par CPR Asset Management) ainsi que la mesure et le contrôle des risques pour compte propre.

Le département Conformité & Contrôle Interne se concentre sur la maîtrise des risques de non-respect des règles de conformité et de déontologie, le contrôle de la primauté de l’intérêt du client et le contrôle de l’information comptable et financière. Il exerce trois missions principales : l’identification et la prévention des risques, la conduite du plan de contrôle interne, le pilotage du dispositif de réaction face aux anomalies et aux incidents. Le responsable du département est RCCI vis-à-vis de l’AMF.

• Les contrôles périodiques de 3e niveau sont assurés par deux entités : l’Audit de Amundi et l’Inspection de Crédit Agricole S.A.

Sécurité financière et lutte anti-blanchiment

Le dispositif préventif de CPR AM repose sur :
· L'existence d'un correspondant anti-blanchiment : le responsable de la Conformité et du Contrôle Interne.
· Un manuel anti-blanchiment intégrant notamment les lois et règlements concernant la gestion pour compte de tiers.
· Une validation par la Conformité et le Contrôle Interne de tout contrat engageant la société.
· Des actions de formation/sensibilisation des collaborateurs.
· Des filtres de détection des mouvements atypiques sur les flux de souscriptions/rachats.
· Le croisement de listes Sécurité Financière transmises par Crédit Agricole S.A. (listes terroristes, embargos/gels des avoirs avec les bases de données de CPR Asset Management).

Déontologie du personnel

L'ensemble des dispositions déontologiques sont transmises à tous les collaborateurs. Elles régissent leurs obligations en termes de connaissances réglementaires, de déclaration de leurs comptes titres et opérations personnelles, de détention de mandats sociaux et de perception de cadeaux et avantages éventuels.

 

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