Dans quel contexte s’inscrit la taxonomie ?

La taxonomie est une recommandation proposée par le groupe d’experts sur la finance durable et adoptée en mars 2018 par la Commission européenne dans sa stratégie de développement d’une économie durable et neutre carbone d’ici à 2050. L’objectif de cette stratégie est de repenser le fonctionnement de notre système financier afin de rendre la croissance économique compatible avec la préservation de la planète et de ses ressources. Pour cela, la Commission souhaite réorienter les capitaux privés vers des investissements plus durables.

La taxonomie est une mesure phare du plan d’actions de la réglementation sur la finance durable qui permet de définir une méthode commune à l’ensemble des acteurs de marché pour identifier les activités « vertes ».

Dans le rapport du groupe d’experts, d’autres mesures ont également été détaillées :

• La création des labels de l'Union européenne pour les produits financiers verts, sur la base de ce système de classification,
• L'obligation, pour les gestionnaires d'actifs et les investisseurs institutionnels, de tenir compte des aspects de durabilité dans le processus d'investissement et de renforcer leurs obligations en matière de publication d'informations,
• L’intégration de la durabilité dans les exigences prudentielles en calibrant les exigences de fonds propres applicables aux banques pour les investissements durables, lorsque cela se justifie du point de vue du risque,
• Le renforcement de la transparence en matière de publication d'informations non financières par les entreprises.

Comment définir la taxonomie ?

La taxonomie est un système de classification pour les activités économiques ayant des contraintes environnementales. Elle contient une liste d’activités concernées (production et utilisation d’énergie, transport, métallurgie) et le niveau de performance environnementale qu’elles doivent avoir pour limiter le réchauffement climatique à moins de deux degrés.

La taxonomie répond à six objectifs environnementaux qui sont :

• L'atténuation du changement climatique,
• L'adaptation au changement climatique,
• L’utilisation durable et la protection de l'eau et des ressources marines,
• La prévention et la réduction de la pollution,
• La transition vers une économie circulaire, la biodiversité et le recyclage
• La protection des écosystèmes.

Pour qu’une activité soit éligible, elle doit apporter une contribution à l’un des six objectifs environnementaux de l’Union européenne sans avoir d’impact négatif sur l’un des cinq autres. La taxonomie fournit un langage commun à l’ensemble des acteurs fi nanciers de l’Union
européenne en identifiant les activités vertes et le niveau de performance environnementale attendu. De plus elle définit la vision « green » au niveau européen et va servir de référence dans la réglementation notamment sur :

• Les obligations vertes
• L’éco label
• Les indices de référence climatiques
• Le reporting climatique

Comment les investisseurs peuvent-ils utiliser la taxonomie ?

La taxonomie définit clairement la durabilité environnementale. Elle peut également être considérée comme une liste d'activités économiques écologiquement durables, car elle définit les critères et les seuils au-dessus desquels l'activité peut être considérée comme durable. Par conséquent, la taxonomie aidera les investisseurs dans leur processus de prise de décision et de sélection des entreprises. Cela leur permettra également d'identifier la part des entreprises écologiquement durables dans les univers d'investissement.

En quoi la taxonomie complète-t-elle les labels existants ?

Pour aider à structurer l’offre, le gouvernement soutient deux labels publics complémentaires : le label TEEC axé sur le climat et lancé en 2015, récemment rebaptisé « Greenfin » et le label ISR, depuis 2016 qui signale les fonds gérés selon des critères ESG. Cependant, même si les labels européens de finance durable fournissent des informations aux investisseurs voulant identifier des placements responsables, ils contiennent des divergences importantes qui nuisent à la compréhension globale de l’investisseur. En effet, si certains labels affichent une orientation environnementale (le label Greenfin, les 2 labels LuxFlag Climat, Finance et Environnement, le label Nordic Swan Ecolabel) d’autres exigent le respect de critères ESG ou l’exclusion de secteurs d’activités tels que les OGM, les armes, ou le tabac.

Le label se rapprochant le plus de l’utilisation de la taxonomie européenne est le label Greenfin qui fait référence à huit éco-secteurs tels que l’efficacité énergétique, la construction durable, etc…

Un éco-label européen est à l’étude pour identifier les produits finançant les activités durables suivant les six objectifs environnementaux de l’Union européenne.

Quel rôle jouera l’entreprise dans l’application de la taxonomie ?

Un des objectifs principaux de la taxonomie est d’encourager la communication sur la part de chiffre d’affaires liée aux activités vertes. Or, la disponibilité de ces données conditionnera le déploiement de la taxonomie. Les entreprises jouent donc un rôle crucial dans la réussite de l’application de la taxonomie.

En conclusion, la taxonomie constitue un langage commun pour les investisseurs, les entreprises et les régulateurs tout en étant une traduction de l’Accord de Paris. Même si les recommandations climat de la taxonomie ne sont pas obligatoires, la pression des investisseurs devrait accélérer la disponibilité des données de la part des entreprises.

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