Un premier pas a déjà été fait avec l’article 173 de la loi sur la transition énergétique de 2015 qui impose aux investisseurs institutionnels et aux gérants d’actifs des obligations de transparence sur leur politique d’investissement et leur gestion des risques climatiques depuis 2017.
Les Banques Centrales, ont été les premières à s’engager dans la lutte contre le dérèglement climatique. Dès 2015, Mark Carney, le gouverneur de la Banque d’Angleterre, a alerté les investisseurs sur les pertes potentielles liées au réchauffement climatique dans son discours sur la tragédie des horizons (l’horizon de réalisation des risques climatiques est long devant l’horizon des acteurs du système financier).
Benoît Coeuré, membre du directoire de la BCE, a évoqué une réforme du collatéral fin 2018, et François Villeroy de Galhau, le gouverneur de la Banque de France, a repris cette proposition. L’idée serait d’intégrer le risque climatique dans la valeur des actifs pris en garantie, la distinction entre actifs « verts » et actifs « bruns » pourra être donnée par la taxonomie verte proposée par la Commission européenne. Le gouverneur de la Banque de France a également proposé de prendre en compte le risque climatique dans les modèles de prévisions économiques, en rappelant que, selon l’OCDE, sans maîtrise des émissions de gaz à effet de serre, le réchauffement climatique entraînerait une perte de 10% sur le PIB mondial a horizon 2100.

Du côté du secteur de l’assurance, la directive Solvabilité 2 a pour objectif d’aider les compagnies d’assurance à mieux évaluer et gérer l’ensemble des risques auxquelles elles sont confrontées, que ce soit au passif ou à l’actif. Elle se doit donc de prendre en compte les risques climatiques ! L’EIOPA planche sur le sujet depuis plusieurs mois et a récemment ouvert une consultation pour intégrer les risques dits de durabilité (ESG et climatiques) dans Solvabilité 2, à travers l’évaluation des actifs et du passif, la définition des scénarios de risque de l’ORSA, la politique d’investissement et le calcul du coût en capital, notamment des modules risque catastrophe et risque de marché, en formule standard et en modèle interne. L’avis final de l’EIOPA sur les modalités d’intégration est attendu pour fin septembre 2019 par la Commission européenne dans le cadre du plan d’action en cours sur la finance durable.
A l’image de Solvabilité 2, la gestion des risques climatiques porte sur l’actif et le passif, et doit faire l’objet d’une quantification des risques, de reportings spécifiques, et d’une gouvernance adaptée. Les organismes sont notamment attendus sur cette partie gouvernance. L’ACPR mentionne dans son étude que la stratégie de gestion du risque climatique doit être définie de manière plus précise, avec des objectifs chiffrés ou exprimés en fonction de la stratégie nationale bas carbone ou des objectifs fixés par l’Accord de Paris, afin de suivre les actions mises en œuvre et de leur efficacité dans le temps. Elle estime que la mesure de l’empreinte carbone et le ratio sinistres sur primes sont des mesures très utiles pour évaluer le risque mais ne permettent pas de développer une analyse prospective.
On peut alors se demander si les moyens affectés à la gestion des risques climatiques seront comparables à ceux mobilisés pour Solvabilité 2… L’enquête réalisée par l’ACPR révèle qu’on en est loin aujourd’hui puisque les effectifs exclusivement dédiés à la gestion des risques climatiques sont encore limités, et que 36% des assureurs ont déclaré ne pas avoir d’effectifs spécifiquement dédiés !

Le sujet devient de plus en plus réglementé, et la Place financière de Paris a annoncé cette semaine la création d’un observatoire de suivi des engagements pris par les entités financières en matière de finance verte et durable, qui donnera lieu à la rédaction d’un rapport public annuel, sous l’égide conjointe de l’ACPR et de l’AMF avec la collaboration des associations professionnelles.